Termes & conditions

1.  Identification du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente régissent et sont applicables à l’ensemble des ventes de produits réalisées par la société suivante :

• Dénomination : Royale Union Saint-Gilloise
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
• Siège social : Chaussée de Bruxelles 223, 1190 Forest
• Numéro d’entreprise (BCE) : 0417.144.936
• Numéro de TVA : BE0417.144.936
• Email : shop@rusg.be
• Site officiel : https://shop.rusg.brussels

Le Club agit tant en son nom propre que, le cas échéant, en qualité de distributeur officiel de produits sous licence.

2.    Champ d’application et opposabilité

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SRL Royale Union Saint-Gilloise (ci-après le « Club ») et toute personne physique ou morale procédant à l’acquisition de produits commercialisés par le Club (ci-après le « Client »), que cet achat soit réalisé via le webshop officiel du Club, au sein du fanshop physique exploité par le Club ou par tout autre canal officiel de commercialisation exploité par le Club.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées par le Club, sans restriction ni réserve, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières émanant du Client, sauf acceptation préalable, expresse et écrite du Club.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente préalablement à toute commande ou achat et les accepter pleinement, irrévocablement et sans réserve. Pour les ventes réalisées en ligne, cette acceptation intervient lors de la validation expresse de la commande. Pour les ventes réalisées au sein du fanshop physique, les présentes Conditions générales de vente sont réputées acceptées par le seul fait de procéder à l’achat, celles-ci étant tenues à disposition du Client et accessibles à tout moment sur le site internet officiel du Club à l’adresse suivante : https://shop.rusg.brussels//service/general-terms-conditions/. Elles peuvent également être consultées au sein du fanshop physique du Club et communiquées sur simple demande.

Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat conformément au droit applicable. Lorsqu’un achat est effectué pour le compte d’une personne morale, la personne physique déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager valablement celle-ci.

Toute commande réalisée au moyen des identifiants ou moyens de paiement du client est réputée effectuée sous sa responsabilité, y compris lorsqu’elle est réalisée par un tiers, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux mineurs et au droit de la consommation.

3.  Offre et produits

L’offre porte exclusivement sur les produits expressément décrits comme disponibles à la vente par le Club et peut notamment comprendre, sans que cette liste ne soit limitative, les maillots officiels du Club (incluant les maillots de match, éditions spéciales et variantes saisonnières), les articles textiles dérivés tels que les vêtements d’entraînement et de lifestyle, les accessoires et objets promotionnels, ainsi que tout autre produit commercialisé par le Club et portant ses signes distinctifs ou ceux de ses partenaires.

Les produits proposés peuvent notamment être des produits officiels du Club, des produits fabriqués et/ou distribués sous licence dûment accordée, ou encore des produits en édition limitée, saisonnière ou événementielle, susceptibles d’être produits en quantités restreintes et de ne pas être réassortis.

Les catalogues, brochures, lettres d’information, newsletters, dépliants, supports publicitaires, présentations commerciales, ainsi que toute autre communication similaire, qu’elle soit physique ou digitale, ne constituent en aucun cas des offres contractuelles et ne peuvent être considérés comme engageant le Club quant aux produits, prix, caractéristiques ou disponibilités qui y sont mentionnés ou illustrés.

Les produits proposés à la vente par le Club, via son webshop et/ou son fanshop physique, ainsi que par tout autre canal de distribution ou de commercialisation, doivent être interprétées comme de simples invitations à acheter ou à commander. Elles ne deviennent contraignantes pour le Club qu’à compter de leur acceptation expresse et de la confirmation de la commande, conformément aux présentes Conditions générales de vente, sauf disposition expresse contraire.

Sauf mention contraire expresse, chaque offre est valable pour une durée de trente (30) jours calendrier à compter de sa communication ou de sa mise à disposition. À l’expiration de ce délai, le Club se réserve le droit de modifier, retirer ou adapter l’offre à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Chaque offre est strictement limitée aux produits qui y sont expressément mentionnés et ne saurait être étendue à d’autres produits, gammes ou variantes, même similaires. Les offres sont établies pour une mission, une campagne ou une période déterminée et ne produisent aucun effet automatique pour des missions, campagnes ou périodes ultérieures, lesquelles feront l’objet, le cas échéant, d’une nouvelle offre distincte.

Le Club s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, l’acheteur reconnaît que les visuels, photographies et représentations graphiques sont fournis à titre purement indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, et que des variations non substantielles peuvent exister notamment en matière de couleur, matière, texture, coupe ou finition, en raison notamment des contraintes techniques de production, de fabrication ou d’affichage.

La disponibilité des produits est indiquée à titre purement informatif et ne constitue pas un engagement ferme du Club. Celui-ci ne garantit en aucun cas la disponibilité permanente des produits, en particulier s’agissant des produits en édition limitée, saisonniers ou liés à des événements sportifs spécifiques.

Toute commande est toujours soumise à la disponibilité effective des produits au moment de son traitement et à la confirmation expresse du Club

4.  Prix, politique tarifaire et modalités de paiement

Les prix des produits commercialisés par le Club sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire expresse.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de l’achat dans le fanshop physique ou au moment de la validation définitive de la commande sur le webshop. Ils tiennent compte du taux de TVA légalement applicable au jour de la transaction.

Les éventuels frais de livraison, frais de traitement, frais administratifs ou toute autre charge complémentaire susceptible d’être mise à la charge du Client sont clairement indiqués avant la conclusion de la vente et font l’objet d’une information distincte du prix du produit.

Le Club se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, ses conditions tarifaires, ses offres promotionnelles, ses réductions, ses avantages commerciaux ou toute autre composante de sa politique tarifaire. Ces modifications demeurent toutefois sans effet sur les ventes définitivement conclues avant leur entrée en vigueur.

Les promotions, remises, avantages, codes promotionnels ou offres temporaires accordés par le Club ne sont valables que durant la période indiquée et dans les conditions expressément communiquées. Sauf mention contraire, ces avantages ne sont ni cumulables entre eux ni convertibles en espèces.

Malgré le soin apporté à l’affichage des prix, le Club ne saurait être tenu par une erreur manifeste, dérisoire ou manifestement anormale résultant notamment d’une erreur matérielle, humaine, informatique, technique ou de transmission de données. Dans une telle hypothèse, le Club se réserve le droit d’annuler la commande concernée ou de proposer au Client la confirmation de celle-ci au prix correctement applicable.

Le paiement du prix est exigible immédiatement au moment de l’achat ou de la validation de la commande.

Dans le cadre de sa politique commerciale et opérationnelle, le Club requiert des paiements électroniques et applique une politique de paiement cashless au sein de ses points de vente et de ses canaux de distribution. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués par le Club au moment de la transaction.

Le Club accepte notamment les paiements effectués par carte bancaire, application de paiement électronique ou tout autre moyen de paiement expressément autorisé et proposé par le Club au moment de la transaction, à l’exclusion de tout moyen de paiement qui n’aurait pas été préalablement accepté par celui-ci, notamment les cryptoactifs, cryptomonnaies ou tout autre actif numérique assimilé.

Le Club se réserve le droit de refuser certains moyens de paiement, de solliciter toute vérification complémentaire qu’il estime nécessaire ou de suspendre l’exécution d’une commande lorsqu’il existe un doute raisonnable quant à l’identité du Client, à la validité du moyen de paiement utilisé ou à l’existence d’une fraude, d’une tentative de fraude ou d’une utilisation abusive de ses services. Le Club se réserve également le droit de mettre en œuvre toute mesure de contrôle, de vérification ou de vigilance requise en application de la législation applicable en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et notamment de la loi (AML) du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces. Dans ce cadre, le Club pourra demander toute information ou tout document justificatif qu’il estime nécessaire et, le cas échéant, refuser ou suspendre une transaction lorsqu’il ne peut satisfaire à ses obligations légales ou lorsqu’un risque de fraude, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme est identifié.

Les paiements électroniques sont traités par des prestataires de services de paiement spécialisés et sécurisés. Les données bancaires communiquées lors d’une transaction sont directement traitées par ces prestataires et ne sont pas conservées par le Club, sous réserve des informations strictement nécessaires à la gestion administrative et comptable de la vente conformément à la réglementation applicable.

5.  Commandes et formation du contrat

5.1 Vente en ligne

Le Client qui souhaite acquérir un produit via le webshop du Club est tenu de suivre la procédure de commande mise en place sur celui-ci.

Préalablement à la validation définitive de sa commande, le Client a la possibilité de prendre connaissance du détail de celle-ci, d’identifier d’éventuelles erreurs dans les informations renseignées et, le cas échéant, d’y apporter toute correction utile.

La transmission de la commande par le Client constitue une offre d’achat portant sur les produits sélectionnés. Cette commande ne lie toutefois définitivement le Club qu’à compter de son acceptation expresse.

La réception automatique d’un courrier électronique confirmant la prise en compte de la commande ne constitue pas une acceptation de celle-ci par le Club et ne vaut pas confirmation de la conclusion du contrat de vente.

Le contrat de vente est réputé valablement formé lorsque le Club adresse au Client une confirmation de commande attestant de son acceptation de la commande et de sa prise en charge effective.

Le Club se réserve le droit de refuser, suspendre, annuler ou ne pas donner suite à toute commande, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, notamment lorsqu’il existe un motif légitime laissant raisonnablement présumer :

• une fraude ou une tentative de fraude ;
• une utilisation abusive ou détournée du webshop ;
• une violation des présentes Conditions générales de vente ;
• la communication d’informations inexactes, incomplètes ou manifestement erronées ;
• une commande présentant un caractère anormal au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur final ;
• une activité de revente non autorisée des produits du Club ;
• un litige antérieur entre le Club et le Client ;
• ou un incident technique susceptible d’affecter la validité ou la bonne exécution de la commande.

Le Club se réserve également le droit de limiter les quantités pouvant être commandées pour un même produit, une même opération commerciale ou une même personne, notamment afin de garantir une distribution équitable des produits auprès de ses supporters et de lutter contre les pratiques spéculatives ou de revente non autorisée.

Les informations enregistrées dans les systèmes informatiques du Club, ou de ses prestataires agissant pour son compte, constituent, sauf preuve contraire, un commencement de preuve des commandes, communications et transactions intervenues entre le Club et le Client.

5.2 Vente en magasin

Les ventes réalisées au sein du fanshop physique du Club sont réputées conclues au moment de l’encaissement de l’achat et de la remise du produit au Client.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, toute vente réalisée au sein du fanshop physique présente un caractère ferme et définitif dès sa conclusion.

Le Club se réserve toutefois le droit de refuser toute transaction ou de ne pas procéder à une vente lorsqu’il existe un motif légitime, notamment en cas de comportement inapproprié du Client, de tentative de fraude, d’erreur manifeste affectant l’affichage d’un produit ou de toute circonstance susceptible de compromettre le bon déroulement de la transaction.

6.  Produits personnalisés

Certains produits commercialisés par le Club peuvent faire l’objet d’une personnalisation à la demande du Client. Cette personnalisation peut notamment consister en l’apposition d’un nom, d’un prénom, d’un surnom, d’un numéro, d’un badge, d’un écusson, d’un sponsor, d’un élément graphique ou de tout autre contenu expressément proposé ou autorisé par le Club au moment de la commande.

La personnalisation est réalisée exclusivement sur la base des informations communiquées par le Client. Celui-ci demeure seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la licéité des données, mentions ou contenus qu’il sollicite. Le Client est notamment seul responsable de l’orthographe, de la syntaxe, du choix des termes utilisés, des numéros sélectionnés ainsi que de toute référence figurant dans sa demande de personnalisation.

Avant la validation définitive de sa commande, il appartient au Client de vérifier avec la plus grande attention l’ensemble des informations communiquées au Club. Aucune modification ne pourra être garantie après la confirmation de la commande ou le lancement du processus de personnalisation.

Le Club se réserve le droit discrétionnaire de refuser toute demande de personnalisation qui serait susceptible de porter atteinte à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits ou intérêts légitimes de tiers ou à l’image, à la réputation, aux valeurs ou aux intérêts du Club. Le Club pourra notamment refuser toute personnalisation comportant un contenu injurieux, diffamatoire, menaçant, discriminatoire, haineux, obscène, violent, politique, militant, publicitaire, promotionnel ou contraire à la réglementation applicable. Il pourra également refuser toute personnalisation reproduisant ou imitant un signe protégé, une marque, un nom commercial, un droit d’auteur, un droit à l’image ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers sans autorisation valable.

Le refus d’une demande de personnalisation par le Club ne pourra donner lieu à aucune indemnisation, réparation ou compensation de quelque nature que ce soit au profit du Client.

Les représentations visuelles, aperçus numériques ou simulations éventuellement présentés au Client avant la validation de la commande sont fournis à titre purement indicatif. De légères différences de positionnement, de taille, de couleur, de police, de finition ou de rendu peuvent exister entre l’aperçu présenté et le produit personnalisé livré, sans que celles-ci puissent être considérées comme un défaut de conformité.

Compte tenu de leur caractère confectionné selon les spécifications du Client et nettement personnalisées, les commandes portant sur des produits personnalisés sont considérées comme définitives dès leur confirmation par le Club.

Les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’aucune modification, annulation ou substitution après le lancement de leur fabrication ou de leur personnalisation, sauf accord exprès du Club ou disposition légale impérative contraire.

7.  Réserve de propriété

Le Club conserve la pleine propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral et effectif du prix, en principal, accessoires et frais éventuels, conformément au droit applicable.

Jusqu’au transfert de propriété, le client s’engage à conserver les produits de manière à en permettre l’identification et à ne pas les céder, transformer, donner en gage ou autrement en disposer au profit d’un tiers.

Le transfert des risques intervient dès la délivrance des produits, le client en assumant dès ce moment la garde et les conséquences, notamment en cas de perte, vol ou détérioration, sans préjudice des droits de propriété du Club.

En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, le Club est en droit de revendiquer les produits concernés, y compris entre les mains de tiers dans la mesure permise par la loi, aux frais raisonnables du client et sans préjudice de tout autre droit.

8.  Livraison

Les délais de livraison communiqués par le Club sont fournis à titre purement indicatif et constituent des estimations établies sur la base des informations disponibles au moment de la commande.

Le Club met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de respecter les délais annoncés. Toutefois, ceux-ci ne constituent pas un engagement de résultat et peuvent être affectés par diverses circonstances indépendantes de la volonté du Club, notamment les contraintes logistiques, les périodes de forte activité commerciale, les lancements de nouveaux produits, les perturbations des réseaux de transport, les difficultés d’approvisionnement ou tout autre événement imprévisible tel que mentionné à l’article 17 des présentes Conditions générales de vente.

Sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs, un retard de livraison ne peut, à lui seul, donner lieu à l’octroi d’une indemnité, à l’application de pénalités ou à la résiliation automatique de la vente.

Toute modification sollicitée par le Client après la validation de sa commande, notamment en ce qui concerne les quantités commandées, les caractéristiques des produits, les modalités de livraison ou l’adresse de destination, est susceptible d’entraîner un allongement du délai initialement communiqué.

Le Club ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une faute, d’une négligence ou d’un manquement imputable au Client, au transporteur, à un fournisseur ou à tout autre tiers intervenant dans l’exécution de la commande.

Le Club se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles lorsqu’une commande comprend plusieurs produits dont la disponibilité ou les délais d’approvisionnement diffèrent. Dans cette hypothèse, chaque livraison partielle est réputée constituer une exécution partielle de la commande concernée.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, les modalités de présentation, de dépôt, de mise à disposition ou de retrait du colis sont déterminées par le transporteur chargé de la livraison.

Lorsque le colis ne peut être remis au Client et qu’il est mis à sa disposition dans un point de retrait ou un dépôt désigné par le transporteur, il appartient au Client d’accomplir les démarches nécessaires afin d’en prendre possession dans le délai communiqué par le transporteur.

En cas de refus injustifié de la livraison par le Client ou lorsque le colis est retourné au Club à la suite d’une absence prolongée, d’un défaut de retrait dans le délai imparti ou d’informations de livraison incorrectes fournies par le Client, le Club se réserve le droit de réclamer au Client le remboursement des frais effectivement supportés en raison de ce retour, en ce compris les frais de transport, de stockage, de réexpédition, les taxes, droits de douane ou autres frais administratifs éventuellement encourus.

Le Club se réserve le droit de suspendre toute nouvelle expédition à destination d’un Client ayant, de manière répétée, refusé ou omis de réceptionner des commandes qui lui étaient valablement destinées.

9.  Vices visibles et vices cachés

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier de manière attentive et raisonnable les produits, notamment quant à leur quantité, leur conformité apparente et leur état visible.

Toute non-conformité ou vice apparent doit être signalé par écrit au Club dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Sans préjudice de la garantie légale de conformité, toute réclamation relative à un vice caché doit être notifiée au Club dans un délai de deux (2) mois à compter de la découverte du défaut.

Le client est tenu de fournir toute information utile permettant l’examen de la réclamation et, dans la mesure du possible, de démontrer que le défaut existait au moment de la délivrance. Dès la constatation d’un défaut, le client s’engage à cesser l’utilisation du produit concerné dans la mesure du raisonnable et à en assurer la conservation afin d’éviter toute aggravation du dommage.

Aucun retour ne peut être effectué sans accord préalable du Club. Le Club se réserve le droit de demander des preuves complémentaires et de procéder à toute vérification utile des produits. Aucune garantie ne s’applique en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d’entretien, usure normale ou anormale ou intervention d’un tiers non autorisé, lorsque ces éléments sont à l’origine du défaut constaté.

Toute réclamation peut être refusée lorsque l’examen du produit est rendu impossible ou excessivement difficile en raison de son utilisation ou de sa modification après la découverte du défaut.

L’introduction d’une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement, sauf disposition légale impérative contraire.

Les mesures commerciales éventuelles (réparation, remplacement ou avoir) sont effectuées sans reconnaissance de responsabilité lorsque la loi n’en dispose pas autrement.

10.  Droit de rétractation

Le présent article s’applique exclusivement aux Clients ayant la qualité de consommateur et aux achats réalisés à distance via le webshop du Club.

Conformément aux dispositions du Code de droit économique, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de renoncer à son achat sans avoir à motiver sa décision dans un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception du produit.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Club avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par courrier électronique à shop@rusg.be ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : Chaussée de Bruxelles 223, 1190 Forest.

Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour retourner le produit concerné. Les frais directs liés au retour du produit sont à la charge du Client, sauf disposition contraire expressément prévue par le Club ou par la loi.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Le Client est uniquement responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le Club remboursera les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux Clients agissant à des fins professionnelles.

11.  Politique de retour

Indépendamment du droit de rétractation légal applicable aux ventes à distance, le Club accorde au Client une possibilité de retour commercial des produits achetés auprès du Club dans un délai de trente (30) jours calendrier à compter de leur réception.

Le Client peut solliciter, selon les modalités déterminées par le Club, un échange du produit concerné, ou son remboursement.

Pour être éligible à la présente politique de retour, le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non porté, non utilisé, non lavé, non détérioré et accompagné, dans la mesure du possible, de son emballage d’origine, de ses étiquettes, de ses éventuels accessoires ainsi que du ticket de caisse correspondant.

Le Club se réserve le droit de refuser tout retour lorsque le produit présente des traces d’utilisation, d’usure, de lavage, de modification ou toute autre altération empêchant sa remise en vente dans des conditions normales.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf accord contraire exprès du Club.

La présente politique de retour ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les produits comportant un flocage, un nom, un numéro, un badge ou toute autre personnalisation réalisée à la demande du Client.

Sont également exclus de la présente politique de retour les cartes cadeaux, bons d’achat, produits dématérialisés, sous-vêtements, chaussettes techniques, protections sportives, produits d’hygiène ainsi que tout autre produit dont le retour ne peut raisonnablement être accepté pour des motifs sanitaires, de sécurité ou de protection du consommateur.

Toute demande de retour doit être introduite auprès du Club conformément à la procédure communiquée sur le webshop ou par le service clientèle directement dans le fanshop physique.

Le Club se réserve le droit de refuser toute demande manifestement abusive, frauduleuse ou contraire à l’esprit de la présente clause.

La présente politique de retour constitue un avantage commercial accordé volontairement par le Club. Elle est distincte du droit de rétractation légal et n’affecte en aucune manière les droits dont bénéficie le Client en vertu des dispositions légales impératives applicables.

12.  Garantie légale

Conformément au droit belge de la consommation, le Club est tenu à l’égard du consommateur de la garantie légale de conformité des biens vendus, pour une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie couvre tout défaut de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant durant la période susmentionnée, conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de défaut de conformité, le consommateur est tenu d’en informer le Club dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où il a constaté le défaut, sous peine de déchéance de ses droits pour ce défaut spécifique, sauf disposition impérative contraire.

Sous réserve des conditions légales applicables, le consommateur peut obtenir, en priorité, la réparation ou le remplacement du bien, et lorsque ceux-ci sont impossibles ou disproportionnés, une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, conformément au Code de droit économique belge.

La présente garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une utilisation anormale, d’une négligence, d’un défaut d’entretien ou d’une usure normale du bien

13.  Responsabilité

Le Club ne pourra être tenu responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations contractuelles, à l’exclusion de toute faute légère non intentionnelle dans la mesure où la loi le permet.

La responsabilité du Club, toutes causes confondues, est en tout état de cause limitée au montant total (hors TVA) effectivement payé par le client pour le produit ou la commande à l’origine du dommage, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Club n’encourt aucune responsabilité pour tout dommage indirect, immatériel ou consécutif, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, toute perte de revenus, perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte de clientèle, atteinte à l’image, ou tout dommage résultant de l’impossibilité d’utilisation du produit ou d’une interruption d’activité.

Le Club ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme, inappropriée ou détournée des produits, ni des dommages causés, directement ou indirectement, par le client ou par tout tiers, que ceux-ci résultent d’une faute, d’une négligence ou d’une mauvaise manipulation.

La manipulation, l’utilisation et la conservation des produits relèvent exclusivement de la responsabilité du client, lequel en assume intégralement les risques dès la délivrance des produits. Le Club ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de cette manipulation ou de cette utilisation.

Aucune disposition du présent article n’exclut ou ne limite la responsabilité du Club en cas de dol, de faute grave ou de toute responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue en vertu du droit applicable

14.  Propriété intellectuelle

Les produits commercialisés par le Club sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial.

Au sens des présentes conditions générales de vente, les droits de propriété intellectuelle visent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle, enregistrés ou non, et notamment les droits d’auteur, droits voisins, marques, noms commerciaux, dénominations sociales, logos, brevets, dessins et modèles, noms de domaine, savoir-faire, secrets d’affaires, bases de données, logiciels, ainsi que tout autre droit portant sur une création ou un actif immatériel protégé ou protégeable.

L’ensemble des éléments distinctifs du Club, et notamment sa dénomination, ses marques, logos, visuels, contenus, ainsi que ceux figurant sur ses sites internet et réseaux sociaux, demeure la propriété exclusive du Club. Aucune disposition des présentes conditions générales n’emporte cession, licence ou transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des droits de propriété intellectuelle du Club, sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du Club.

Le client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Club ni à leur réputation, ni à utiliser les produits d’une manière susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, à l’image, aux valeurs ou à la réputation du Club.

Toute utilisation des produits ou des droits de propriété intellectuelle du Club en dehors de leur destination normale et personnelle est interdite sans autorisation préalable et écrite du Club, notamment à des fins commerciales, promotionnelles, publicitaires ou de merchandising.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à toute mesure utile conformément au droit applicable.

15.  Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre des ventes réalisées via le webshop et le fanshop physique du Club sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu’à la législation belge applicable en la matière.

Le Club agit en qualité de responsable du traitement pour les données collectées dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, de la facturation, de la livraison, ainsi que de la gestion administrative et commerciale y afférente.

Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies et peuvent être transmises à des prestataires ou sous-traitants intervenant pour le compte du Club (notamment services de paiement, logistique, hébergement ou outils informatiques), dans le respect des garanties prévues par la réglementation applicable.

Toute information relative aux catégories de données traitées, aux finalités précises des traitements, aux bases légales, aux durées de conservation, aux droits des personnes concernées ainsi qu’aux modalités d’exercice de ces droits est détaillée dans la politique de confidentialité du Club, accessible via le site internet officiel du Club à l’adresse suivante : https://rusg.brussels/fr/privacy-policy

Le client dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité.

En cas de désaccord, le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) en Belgique.

La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions générales de vente et est réputée acceptée par le client lors de toute commande effectuée auprès du Club.

16.  Force majeure

Le Club ne pourra être tenu responsable de tout retard dans l’exécution ou de toute inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 5.226 du Code civil belge, à savoir tout événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable du Club, imprévisible et inévitable, rendant temporairement ou définitivement impossible l’exécution des obligations concernées.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les guerres, émeutes, actes de terrorisme, catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves ou conflits sociaux externes, pannes ou interruptions des réseaux de transport, d’approvisionnement ou de communication indépendantes de la volonté du Club, décisions des autorités publiques, ainsi que les épidémies ou pandémies (notamment la Covid-19).

En cas de force majeure entraînant une impossibilité temporaire d’exécution, l’exécution des obligations du Club est suspendue pendant toute la durée de l’événement concerné. L’exécution reprendra automatiquement dès la cessation de celui-ci, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à ce titre.

17.   Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, seuls compétents pour en connaître.

18.  Procédure de réclamation

Toute réclamation relative aux produits commandés via le webshop ou achetés au fanshop physique peut être adressée au service clientèle du Club à l’adresse suivante : shop@rusg.be, en précisant de manière claire l’objet de la plainte ainsi que les références utiles (commande, preuve d’achat, description du problème).

Le Club s’engage à analyser toute réclamation dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable avec le client, conformément aux principes de bonne foi.

En cas de litige qui ne pourrait être résolu directement avec le Club, le client a la possibilité de recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, notamment auprès du Service de Médiation pour le Consommateur (https://mediationconsommateur.be/eur).

Le client peut également introduire une plainte via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_en.

Par ailleurs, le client peut, le cas échéant, solliciter l’intervention de Becom en qualité d’organisme de médiation sectoriel, qui peut intervenir comme facilitateur dans le cadre d’un litige de consommation paraissant fondé à première vue. Becom peut être contacté via son formulaire en ligne https://becom.digital/fr/plaintes/ ou par courrier à l’adresse suivante : Markiesstraat 1, 1000 Bruxelles, ou par email à info@becom.digital.

Le recours à ces mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges est facultatif et ne porte pas atteinte au droit du client d’introduire une action en justice conformément au droit applicable, mentionné à l’article 17 des présentes Conditions générales de vente.

19.  Dispositions finales

La nullité ou la caducité éventuelle de tout ou partie d’une des clauses des présentes Conditions générales de vente n’entraîne pas la nullité ou la caducité totale des autres clauses qu’elle contient.

Sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions générales de vente, la renonciation à un droit ou à un recours prévu par les présentes Conditions générales de vente ne peut être faite que par écrit. Aucun manquement ou retard d’une partie dans l’exercice d’un droit ou d’un recours ne peut porter atteinte à ce droit ou recours, ni être interprété comme une renonciation pour l’avenir.

Les présentes Conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Le Club se réserve le droit de modifier, compléter ou adapter à tout moment les présentes Conditions générales de vente, notamment afin de tenir compte de toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou organisationnelle.

Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion de la vente ou de la validation définitive de la commande par le Client. Toute modification ultérieure ne pourra s’appliquer rétroactivement aux transactions déjà conclues, sauf disposition impérative contraire.